Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Qui nous sommes

Zyga est un assistant commercial IA pour les petites entreprises, opéré depuis Paris, France (« Zyga », « nous »). Les présentes conditions régissent votre accès au site et à l'application Zyga (le « Service ») et leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Le Service

Zyga vous aide à trouver des prospects, à rédiger et envoyer des messages de prospection, à relancer et à gérer les réponses, depuis vos propres comptes e-mail et réseaux sociaux. Le Service est actuellement proposé en bêta : les fonctionnalités peuvent évoluer, et certaines capacités décrites sur le site sont indiquées comme à venir.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de votre compte, de la protection de vos identifiants et de tout ce qui est envoyé depuis vos comptes connectés via le Service. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le Service pour le compte d'une entreprise.

4. Usage acceptable

• Utilisez le Service uniquement pour une communication professionnelle licite, dans le respect des règles anti-spam et de protection des données qui vous sont applicables (dont le RGPD et les règles e-privacy en vigueur).
• Vous relisez et validez les messages sortants, ou activez explicitement l'envoi automatique pour les routines en qui vous avez confiance. Dans les deux cas, les messages sont envoyés en votre nom et restent sous votre responsabilité.
• N'utilisez pas le Service pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou harcelants, ni pour contacter des personnes qui se sont désinscrites.
• Les plateformes tierces que vous connectez (votre fournisseur d'e-mail ou LinkedIn, par exemple) ont leurs propres conditions ; il vous appartient de les respecter.

5. Abonnements et facturation

Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, d'avance. Les prix sont en euros et s'entendent hors TVA le cas échéant. Les nouveaux comptes commencent par un essai gratuit de 7 jours ; une carte de paiement est requise pour démarrer l'essai. Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Vos contenus et vos données

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous fournissez et sur les données professionnelles traitées pour votre compte (prospects, messages, notes). Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour faire fonctionner le Service pour vous. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le Service reste disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, en particulier pendant la bêta. Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance ou pour protéger son intégrité.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits, ni de l'issue de vos conversations commerciales.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, avec préavis lorsque cela est possible.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le Service évolue. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@zyga.ai.